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| Sujet: POUR TOI VALERIE Sam 13 Oct 2007, 14:32 | |
| Union européenne : La Commission a lancé des actions en justice pour protéger les cétacés BRUXELLES - La Commission européenne a annoncé, mardi 20 décembre 2005, qu’elle avait lancé des actions en justice contre huit Etats membres de l’Union européenne. Ceux-ci sont accusés de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour protéger les baleines, dauphins et marsouins. Les Etats visés par ces procédures d’infraction au droit communautaire sont la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni, selon un communiqué. Il s’agit d’une première étape qui peut mener à une procédure devant la Cour européenne de justice. Si la Belgique et les Pays-Bas ont mis en place des systèmes de surveillance pour les cétacés, la Commission estime que la fréquence de cette surveillance est insuffisante (une fois tous les dix ans). Les activités de surveillance dans les eaux territoriales britanniques n’en couvrent elles qu’une partie et leur fréquence est insuffisante. En ce qui concerne la France, le Portugal et l’Espagne, la Commission considère que les activités de surveillance n’ont pas lieu dans toutes les eaux territoriales et "ne couvrent pas toutes les espèces de cétacés". En Grèce et en Italie, les mesures de surveillance sont "sporadiques" et n’entrent pas dans le cadre "d’une stratégie à l’échelon national". |
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(VALERIE) Administratrice animaniax
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